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M-35.1, r. 72 - Règlement sur la mise en marché du bois des producteurs de la Côte-du-Sud

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. (Abrogé).
Décision 8378, a. 8; Décision 12031, a. 3.
8. Dans les 20 jours suivant la date de réception du paiement du bois, le Syndicat verse au producteur, à titre de paiement initial, pour chaque catégorie de bois du Groupe 1, le prix net moyen établi selon l’article 7 pour la période visée au cours de laquelle le bois a été livré.
Décision 8378, a. 8.
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